Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Erwan Page, en collaboration avec Sur Mesure Spectacles, ci-après dénommés « le Prestataire », et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de spectacles et d’animations artistiques.
Article 2 : Réservation
La réservation d’une prestation artistique peut être effectuée via le site internet, par téléphone ou par e-mail. En validant sa commande et en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La réservation devient ferme et définitive à réception d’une confirmation écrite (e-mail ou SMS) envoyée par le Prestataire.
Toute modification d’horaire doit être notifiée par e-mail ou SMS au minimum 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Article 3 : Tarification
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les formules d’animation à domicile sont établies sur la base suivante :
Jusqu’à 10 enfants (moins de 6 ans) ou 12 enfants (6 ans et plus) : tarif standard.
Enfant(s) supplémentaire(s) au-delà : 10 € par enfant, jusqu’à un maximum de 15 enfants.
Au-delà de 15 enfants : tarif doublé + présence obligatoire d’un second animateur (maximum 25 enfants).
Les événements particuliers (mariages, réunions familiales, etc.) feront l’objet d’un devis personnalisé.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.
Article 4 : Frais de déplacement
Des frais de déplacement seront facturés en supplément en fonction du département :
Paris : aucun frais supplémentaire
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) : 10 €
Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d’Oise (95) : 15 €
Article 5 : Conditions d’annulation
Annulation par le client :
Jusqu’à 48h avant la prestation : sans frais.
Moins de 48h : 50% du montant total dû.
Le jour-même : 100% du montant total dû.
Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure (maladie, intempéries, accident, etc.), la prestation pourra être annulée sans indemnité. Le Prestataire s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Article 6 : Sécurité des matériels et des personnes
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels causés par les participants lors de la prestation. La surveillance des enfants reste sous la responsabilité exclusive du client ou de l’adulte référent.
Le rôle du Prestataire est artistique (animation/spectacle) et ne comprend pas la garde des enfants.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 7 : Droit à l’image et confidentialité
Toute captation (photo, vidéo) lors des prestations nécessitant l’utilisation de l’image du Prestataire à des fins commerciales ou publiques devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Les données personnelles du client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour en juger.
Fait à Paris, le 29 avril 2025.